La lutte contre le terrorisme

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Présentation

La lutte contre le terrorisme, colloque du Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), donné à l’Université de Caen Normandie, les 5 et 6 novembre 2015.

Intervenants

  • Philippe Achilléas (professeur de droit public, Université de Caen-Normandie) ;
  • Béatrice Brugère (ancienne juge antiterroriste, vice-procureure au Tribunal de grande instance de Paris ;
  • Maria Castillo (MdC en droit public, Université de Caen-Normandie) ;
  • François Dubuisson (professeur de droit international, Université libre de Bruxelles) ;
  • Gilles Ferragu (MdC en histoire, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense) ;
  • Grégory Godiveau (MdC en droit public, Université de Caen-Normandie) ;
  • Sylvain Jacopin (MdC en droit privé, Université de Caen-Normandie) ;
  • Caroline Laly-Chevalier (chargée de liaison du Haut Commissariat aux réfugiés, Nations Unies) ;
  • Jean-Manuel Larralde (professeur de droit public, Université de Caen-Normandie) ;
  • Éric Meillan (inspecteur général des services actifs de la Police nationale, ex-sous-directeur de DST et de l’IGS, président de la section de droit pénal de l’Association française des docteurs en droit) ;
  • Christophe Pouly (avocat en droit des étrangers, barreau de Paris) ;
  • Laurence Potvin-Solis (professeure de droit public, Université de Caen-Normandie) ;
  • François Rousseau (professeur de droit privé, Université de Nantes) ;
  • Aurélie Tardieu (MdC en droit public, Université de Caen-Normandie) ;
  • Julien Théron (politologue) ;
  • Stamatios Tzizis (directeur-adjoint de l’Institut de criminologie, Université Paris 2 Panthéon-Assas) ;
  • Anne-Laure Vaurs-Chaumette (MdC en droit public, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense) ;
  • Édouard Verny (professeur de droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas).

Résumé

Alors que la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été promulguée le 13 novembre 2014, alors que la menace terroriste est un problème qui concerne de nombreux États, la question des moyens juridiques de l’endiguer est cruciale.

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Discours d’ouverture

Après Charlie, j’ai compris que ma colère était une victoire pour les terroristes.[1]

— Thierry Le Bars

Le terrorisme suscite un intérêt émotionnel, intellectuel et politique.

— Dominique Custos

Le terrorisme a-t-il une histoire ?

Par Gilles Ferragu[2]

Le terrorisme est le produit d’une modernité politique : l’individualisme de l’action masque ou succède à une action collective. Si Michel Foucault dit du terrorisme qu’il est la continuation de la politique par d’autres moyens[3], Ferragu dirait plutôt l’inverse. Il distingue le terrorisme d’État — très renseigné — du reste du terrorisme, confidentiel et dont les archives demeurent difficiles d’accès. Pour sa part, l’historien Henri Laurens distingue terrorisme « ancien » et « moderne ».

Ferragu se demande s’il faut considérer le geste terroriste ou son discours — discours central dans la distinction entre terrorisme et résistance. Le terrorisme se développe-t-il en tant que tyrannicide ? s’interroge l’intervenant, avant de distinguer la radicalisation (qui peut être traitée) du point de non-retour qu’est l’aliénation.

Ferragu déplore le caractère exclusivement contemporain de l’histoire du terrorisme, qui en devient présentisme, palimpseste. L’intervenant pose aussi le problème de l’idéologie et de l’émotion en histoire : l’histoire du terrorisme n’est pas une histoire neutre. Si l’histoire ne doit pas dédramatiser le terrorisme, elle ne doit pas être une instance morale qui juge, mais en instruire le procès à long terme.

L’une des références de l’intervenant est Walter Laqueur.

La loi sur le renseignement.

Par Grégory Godiveau

La loi sur le renseignement (LR) tient du droit administratif, puisque le renseignement est mené par la police administrative et non judiciaire. La LR naît d’un constat : la simple augmentation du budget de la Défense ne suffit plus. Les menaces à l’intégrité des personnes ont été démultipliées et accélérées par la mondialisation des échanges et des informations.

En France, on peut relever les services de renseignement suivants :

  • la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) et la direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD), relevant directement du ministère de la Défense ;
  • la direction du Renseignement militaire (DRM), relevant de l’état-major des armées ;
  • la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), relevant directement du ministère de l’Intérieur ;
  • la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le service traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), relevant de la tutelle du ministère de l’Économie.
  • l’unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), attachée à la direction générale de la Police nationale ;
  • l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), sous la tutelle du secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale.

Les moyens légaux du renseignements ont été décuplés par la LR. Grégory Godiveau se demande si la considération de sécurité va déborder sur le respect de la vie privée ou du droit de contredire une procédure[4].

Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de loi sur le renseignement mais invalidé 3 dispositions, dont :

  • l’urgence opérationnelle ,
  • les communications de ou pour l’étranger (problème de territorialité du droit).

L’enjeu de la LR est de concilier droits fondamentaux et droits de la nation. Se posent donc les questions du degré accepté de « secret défense », et de la lutte antiterroriste dans le contexte du droit international. Dans tous les cas, la LR a surtout servi à clarifier des pratiques existantes et à les judiciariser.

Les actions des services de renseignement et des services de police.

Par Éric Meillan

Formes du terrorisme et du renseignement

Selon Éric Meillan, le terrorisme est une forme particulière de la délinquance. Il faut ainsi rebanaliser la lutte antiterroriste. En outre, il estime que si les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont facilité la diffusion des idées terroristes, elles en ont aussi facilité la traque.

Dans le cadre du renseignement, la Police agit en 3 temps :

  1. Recueil d’information, à l’intérieur (DGSI) et à l’extérieur (DGSE) ;
  2. Intervention[5] ;
  3. Enquête, inspection.

Meillan rappelle la structuration de la mouvance djihadiste :

  1. groupe djihadiste lui-même (noyau) ;
  2. structures tribales inféodées ;
  3. renforts étrangers – ceux que Meillan appelle les idiots utiles, et qu’il estime en partie victime des insuffisances de la prévention sociale.

Les troubles politiques au Moyen-Orient mettent à mal les sources du renseignement français dans cette région. Les srevices souffrent d’une vision trop nébuleuse du terrorisme.

L’antiterrorisme : à quel prix ?

Des années 1970 aux années 1990, la lutte antiterroriste est légaliste. Aujourd’hui, la société est en demande de sécurité totale face au terrorisme ; ce qui est impossible, même dans un système totalitaire. En ce sens, le renseignement ne parviendra toujours qu’à retarder le passage à l’acte. Meillan déplore que notre intransigeance vis-à-vis du terrorisme ne s’applique pas au reste de la délinquance (drogue, fraude fiscale, etc.)

Éric Meillan insiste : la répression n’est pas une politique antiterroriste, même si elle est nécessaire au sein de cette politique. De même, la mise en cause des droits fondamentaux au nom de la sécurité serait une victoire des terroristes. Enfin, Meillan concède que les sources du renseignement ne peuvent être pleinement protégées si l’on veut respecter la procédure pénale lors de procès contre des terroristes.

Concernant les repentis du terrorisme, Meillan explique que d’un côté, ils sont une source de renseignements parfois déterminants et qu’on ne peut que se satisfaire de leur réintégration de la société, mais que de l’autre, ils ne subiront pas la peine qu’ils méritent et que cela pose problème vis-à-vis des victimes.

Pour la lutte antiterroriste, Éric Meillan propose de :

  • faire de cette lutte, une action comme une autre pour la sécurité ;
  • renforcer la politique d’action sociale ;
  • maintenir l’état de droit.

La coopération en matière de lutte contre les djihadistes.

Par Julien Théron

Le problème majeur de la coopération antiterroriste, c’est que les frontières des djihadistes ne correspondent pas à celles des États coopérant. Théron remarque d’ailleurs qu’une question de frontières non réglée est un terreau fertile au terrorisme. Le terrorisme croit très bien dans les zones grises, où les frontières d’états ne sont pas définies[6]. Ainsi, la coopération internationale ne réduit pas toujours le risque, mais peut simplement le déplacer.

L’autre problème, c’est que les djihadistes ne répondent pas aux mêmes conditions d’émergence ni aux mêmes projets. Parfois même, ils s’opposent. Une action régionale est donc nécessaire pour être précis, mais aussi pour essuyer la critique d’ingérence. Cela dit, les djihadistes trouveront toujours de quoi formuler une rhétorique binaire (chiites / sunnites, entre sunnites, etc.).

Pour ce qui est du cyberterrorisme (attaques ciblées des systèmes et réseaux informatiques d’une institution), la cyberdéfense[7] est surtout menée contre les attaques de grande ampleur.

La coopération entre renseignement et pouvoir judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme.

Par Béatrice Brugère

D’après cette ancienne juge antiterroriste, la justice manque de vision stratégique dans sa lutte contre la délinquance mondialisée qu’est le terrorisme. Il s’agit selon elle, d’un problème de culture et non de loi.

Les affaires de terrorisme sont pourtant devenues un contentieux de masse :

  • les procédures ont crû de 180 %  ;
  • plus de 400 personnes devraient être suivies aujourd’hui, mais ne le sont pas par manque de moyens.

En France, toutes les affaires de terrorisme sont jugées par la chambre antiterroriste de Paris[8], composée de magistrats aux compétences plurielles, même si elle comprend de plus en plus de pénalistes.

Brugère souligne la défiance des « magistrats du siège » envers la police et le ministère public. Elle rappelle que police et justice ne disposent pas des mêmes renseignements, cependant qu’ils n’ont ni les mêmes obligations de régularité de procédure ni les mêmes objectifs. En outre, elle encourage la coopération de l’administration pénitentiaire dans la lutte contre le terrorisme.

Enfin, Brugère ajoute que la notion d’association de malfaiteurs en vue d’actes terroristes[9] demeure une spécificité française. Si elle est critiquée sur le fond[10], elle permet d’agir en amont de la lutte antiterroriste.

Lutte contre le terrorisme et vie privée.

Par Christophe Pouly

Pouly rappelle que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que la fin de sécurité ne justifiait pas les moyens de surveillance[11]. Philippe Achilléas ajoute que la lutte contre le terrorisme ne doit pas nous faire passer de l’état de droit à l’état d’exception.

Pouly rappelle également les données informatiques exploitées dans la surveillance :

  1. les données de connexion (anonymes) ;
  2. les données de contenu.

Les premières lui semblent les plus dangereuses pour l’individu, en ce qu’elles permettent de dresser des profils (notamment via des algorithmes) : le profilage est efficace, mais le risque de faux positifs est considérable.

Il faut donc trouver l’équilibre entre liberté et sécurité, et garantir la régularité des organismes de surveillance. En cela, la proximité du Gouvernement avec le Ministère public et le Conseil d’État remet en cause l’indépendance intellectuelle de la Justice. En outre, ces institutions puissantes privilégient les intérêts de l’État sur ceux de l’individu.

Lutte contre le terrorisme et droit à un procès équitable.

Par Jean-Manuel Larralde

Larralde note d’abord l’inexistence d’un droit du terrorisme. Il ajoute que la CJUE traite largement de droit à un procès équitable (Un record de jurisprudence selon Larralde). Or, la Turquie ou la Grande-Bretagne ont notamment pu mettre le côté ce droit au nom de la lutte antiterroriste.

Larralde rappelle plusieurs éléments de droit pénal posés par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), en particulier la notion d’équité[12]. Est notamment équitable un procès :

  • qui ne souffre pas d’une atmosphère de pression ;
  • qui revêt un caractère contradictoire et garantit l’égalité des armes entre l’accusation et la défense (l’accusé a le droit d’être assisté d’un défenseur dès la première seconde de son mise en examen) ;
  • où il n’y a pas eu recours à la torture (demeure la possibilité des « traitements inhumains et dégradants ») ;
  • où l’accusé ne s’est pas auto-incriminé (culpabilité par aveu).

En outre, une source invalide n’invalide pas le procès tant qu’elle peut être contestée par l’accusé durant le procès.

Cela dit, Larralde note que la CEDH s’écarte de plus en plus de ses décisions de principe au nom de l’« efficacité ».

Lutte contre le terrorisme et liberté d’expression.

Par François Dubuisson

Selon François Dubuisson, professeur belge, la France est un bon choix pour l’étude juridique de la liberté d’expression.

Dubuisson rappelle que l’appel à l’acte terroriste ou la provocation publique dans ce sens sont illégales, cependant que l’expression d’opinions radicales sur ces sujets dans le cadre d’un débat public est légale. Cela dit, la jurisprudence française a pu aller à rebours des dispositions européennes en jugeant contre des discours montrant positivement un acte terroriste. C’est d’ailleurs le caractère proterroriste du discours qui est condamné plus que ses effets concrets.

Références

  1. On trouve également chez l’écrivaine Leslie Kaplan : Le Patriot Act c’est Ben Laden qui a gagné. (Mathias et la Révolution, P.O.L., 2016, p. 238)
  2. Cf. Gilles Ferragu, Histoire du terrorisme, Perrin, 2014
  3. Foucault détourne ici l’affirmation de l’officier prussien Carl von Clausewitz, pour qui la guerre n’est rien d’autre que la continuation de la politique par d’autres moyens.
  4. « Le contredit », Code de procédure civile, Légifrance, 2015-11-5 (dernière modification)
  5. Rappel : le plan Vigipirate ne relève pas de la Police mais du Premier ministre
  6. Comme ce fut le cas avec l’Organisaton État islamique en Irak. Cf. Marieke Louis, « Les racines de l’État islamique : Entretien avec Loulouwa Al Rachid & Matthieu Rey », La Vie des idées, 2016-02-09
  7. Cf. « La cyberdéfense », Ministère de la Défense, 2015-01-19 (dernière mise à jour)
  8. Cf. la description du pôle antiterroriste (section 1) dans : « B. Le développement de formes de spécialisation plus souples autour de la notion de pôles de compétences », Sénat
  9. Article 421-2-1 du Code pénal, Légifrance, 1996-07-23 (version en vigueur)
  10. Cf. « Délimitation précise du délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. 12e légistlature », Sénat, 2004
  11. Cf. notamment : Marie-Laure Basilien-Gainche, « Nécessité, intensité et procédé du contrôle des mesures de lutte contre le terrorisme à l’aune des principes de protection des droits (CJUE, GC, 18 juillet 2013, Commission c/ Kadi) », Combats pour les droits de l’homme, 2013-09-08.
    Cf. également cette déclaration du président de la Cour suprême d’Israël, Aharon Barak : Dans un régime démocratique, la fin ne justifie pas tous les moyens et il n’est pas possible de recourir à toutes les méthodes utilisées par l’ennemi. Il arrive qu’une démocratie doive se battre avec une main attachée derrière le dos.
  12. Cour européenne des droits de l’Homme, Guide de l’article 6 : droit à un procès équitable (volet pénal), 2014

Autres sources